CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATION

Le 5 sur Thau – Mèze

Dernière mise à jour : 25/08/2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (ci-après « les Conditions ») régissent les réservations effectuées directement auprès de Le 5 sur Thau pour la location saisonnière du logement meublé situé à Mèze, dans l’Hérault.

La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le locataire.

 

2. Identification du loueur

Le 5 sur Thau
Loueur : Mme Leila MASKALL
Adresse : 5 impasse du Maréchal Ferrant, 34140 Mèze
Téléphone : 06 76 96 92 00
E-mail : bonjour@le5surthau.com
SIRET : 45211512400060
 

Le 5 sur Thau est un meublé de tourisme non classé à la date des présentes Conditions.

 

3. Description du logement

Le 5 sur Thau est un appartement meublé indépendant situé à Mèze, destiné à une clientèle de passage pour des séjours de courte durée.

Le logement comprend notamment :

• une capacité d’accueil maximale de 4 personnes ;

• une chambre avec couchage pour 2 personnes ;

• un couchage supplémentaire permettant d'accueillir jusqu'à 2 personnes supplémentaires ;

• une cuisine équipée ;

• une salle d’eau ;

• un accès à un jardin privatif ;

• une place de stationnement privative ;

• une connexion Wi-Fi ;

• la climatisation ;

• une télévision connectée.

 

Le linge de lit ainsi que les serviettes de toilette et de maison sont fournis.

La description détaillée du logement et ses équipements sont présentés sur le site internet de Le 5 sur Thau.

 

4. Capacité d’accueil

Le logement peut accueillir 1 à 4 personnes maximum.

Le tarif de base est établi pour 2 personnes. Un supplément est appliqué pour chaque personne supplémentaire, dans la limite de 4 personnes au total. Le montant du supplément applicable est indiqué au moment de la réservation.

Le nombre de personnes occupant le logement doit correspondre au nombre indiqué lors de la réservation. Toute personne supplémentaire doit être déclarée et acceptée préalablement par le loueur.

Le locataire ayant effectué la réservation est responsable du respect des présentes Conditions par l’ensemble des occupants.

 

5. Durée du séjour

La durée minimale de séjour est de 3 nuits, sauf offre particulière indiquée au moment de la réservation.

Le logement est loué pour la période indiquée dans la confirmation de réservation. Il ne peut être utilisé comme résidence principale.

 

6. Prix

Le prix de l’hébergement est celui indiqué au moment de la réservation et confirmé par écrit.

Sauf indication contraire, le prix de l’hébergement n’inclut pas :

• les frais de ménage de 55 € par séjour ;

• la taxe de séjour, due en supplément ;

• les éventuels suppléments liés à des personnes supplémentaires ou à des services expressément acceptés par le locataire.

 

Les prix sont indiqués en euros.

La taxe de séjour est calculée conformément aux tarifs et modalités en vigueur sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée au moment du séjour, notamment en fonction du prix de l’hébergement, du nombre de personnes assujetties et du nombre de nuitées. Les personnes bénéficiant d’une exonération légale ne sont pas soumises à cette taxe.

 

7. Réservation et confirmation

Toute demande de réservation est soumise à disponibilité.

La réservation devient ferme après :

1. acceptation des présentes Conditions par le locataire ;

2. réception du paiement prévu à la réservation ;

3. confirmation écrite de la réservation par le loueur.

 

Pour une réservation effectuée 30 jours ou plus avant l’arrivée, un acompte de 30 % du montant de l’hébergement est demandé au moment de la réservation. Le solde de 70 % est payable au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour est payable au moment de la réservation.

Les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé;

• par virement bancaire.

 

Les modalités pratiques de paiement sont communiquées au moment de la réservation.

 

8. Annulation par le locataire

• Annulation gratuite : Vous pouvez annuler gratuitement jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée pour obtenir un remboursement à 100 % de l'acompte versé.

• Période non remboursable (Moins de 30 jours) : Une fois le solde prélevé 30 jours avant l'arrivée, le montant total de la réservation devient strictement non remboursable. Aucun remboursement ne sera accordé pour toute annulation, séjour écourté ou non-présentation dans les 30 jours précédant l'arrivée.

• Assurance voyage : Il est fortement conseillé aux clients de souscrire une assurance voyage et annulation complète. L'hôte ne pourra procéder à aucun remboursement pour toute annulation survenant dans la période non remboursable de 30 jours, quel qu'en soit le motif (y compris urgence personnelle, maladie ou retard de transport).

• Taxe de séjour : Si la taxe de séjour a été perçue lors de la réservation, elle sera intégralement remboursée en cas d'annulation, car elle n'est due que pour les nuitées réelles.

 

9. Annulation par le loueur

Si, pour une raison indépendante de sa volonté, le loueur est dans l’impossibilité de mettre le logement à disposition aux dates prévues, il en informe le locataire dans les meilleurs délais.

Les sommes versées au titre du séjour et correspondant à la prestation non fournie sont alors remboursées au locataire.

Lorsque l’annulation est imputable au loueur, les dispositions légales applicables en matière de responsabilité et d’indemnisation demeurent applicables.

En cas de force majeure (notamment catastrophe naturelle, arrêté préfectoral ou municipal interdisant l'accès au logement), aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat. Dans ce cas, les sommes perçues correspondant aux nuitées non réalisées seront intégralement remboursées, à l'exclusion de toute indemnité complémentaire.

 

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

 

11. Arrivée et départ

Arrivée : à partir de 16h00.

Une arrivée anticipée peut être proposée sur demande, sous réserve de disponibilité et de l’état d’avancement du ménage et de la préparation du logement. Elle ne peut être garantie à l’avance.

Départ : au plus tard à 10h30.

Les modalités d'accès au logement (remise des clés ou boîte à clés sécurisée) sont communiquées au locataire après le règlement complet du séjour et avant son arrivée.

Le logement doit être libéré à l’heure prévue afin de permettre sa préparation pour les voyageurs suivants.

Le locataire s’engage à restituer le logement dans un état raisonnablement propre et ordonné. Les frais de ménage de 55 € couvrent le nettoyage normal du logement après le séjour et ne dispensent pas le locataire de respecter les consignes de départ qui lui sont communiquées.

 

12. Règles d’utilisation du logement

Le logement est exclusivement destiné à un usage d’habitation temporaire par les personnes déclarées lors de la réservation.

Il est notamment interdit :

• de dépasser la capacité maximale de 4 personnes ;

• d’héberger des personnes non déclarées sans accord préalable du loueur ;

• d’organiser des fêtes, soirées, événements ou rassemblements sans accord préalable écrit du loueur ;

• d’occasionner des nuisances sonores susceptibles de gêner le voisinage ;

• d’utiliser le logement à des fins professionnelles, commerciales ou illicites sans accord préalable ;

• de déplacer ou retirer durablement le mobilier ou les équipements du logement.

 

Le locataire s’engage à respecter le voisinage et les règles de tranquillité applicables à la résidence.

 

13. Animaux

Les animaux sont acceptés sur demande préalable et avec l’accord du loueur.

Tout animal doit être déclaré au moment de la demande de réservation. Le loueur se réserve le droit de refuser un animal en fonction notamment de sa taille, de son nombre ou des conditions particulières du séjour.

Le locataire demeure responsable de tout dommage ou nuisance causé(e) par son animal.

 

14. Tabac et vapotage

Le logement est strictement non-fumeur.

Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement, y compris dans la chambre, la salle de bains et les espaces communs intérieurs.

Les occupants peuvent fumer à l’extérieur, sous réserve de respecter les règles de sécurité et de ne laisser aucun mégot ou déchet dans le jardin ou les espaces extérieurs.

 

15. Dégradations, pertes et dommages

Le locataire est responsable du logement, de son mobilier, de ses équipements et des objets mis à sa disposition pendant la durée du séjour.

Il répond des dommages, dégradations, pertes ou disparitions causés par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou son animal, lorsqu’ils résultent d’une utilisation anormale ou fautive du logement.

L’usure normale des équipements et du mobilier ne peut être facturée au locataire.

En cas de dommage, le loueur pourra demander au locataire le remboursement du coût raisonnable et justifié de la réparation, du remplacement ou de la remise en état.

Le locataire s’engage à signaler dans les meilleurs délais tout dommage ou dysfonctionnement constaté pendant le séjour afin de permettre, lorsque cela est possible, une intervention rapide.

 

16. Absence de dépôt de garantie

Aucun dépôt de garantie n’est demandé au moment de la réservation.

L’absence de dépôt de garantie préalable ne dispense pas le locataire de son obligation de remboursement. En cas de dégradations constatées après le départ, le loueur adressera un état des lieux chiffré au locataire pour versement du montant dû.

 

17. Linge et équipements

Le linge de lit, les serviettes de toilette et les serviettes de maison sont fournis.

Les équipements et objets mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions éventuellement communiquées au locataire.

Le locataire s’engage à ne pas emporter, vendre, détériorer ou modifier les équipements et objets mis à disposition.

 

18. Jardin et stationnement

Le logement bénéficie d’un jardin privatif et d’une place de stationnement privative.

Le stationnement est réservé aux occupants du logement pendant la durée du séjour.

Le loueur ne pourra être tenu responsable des dommages, vols ou dégradations affectant un véhicule ou les objets qui y sont laissés, sauf faute légalement imputable au loueur.

 

19. Responsabilité

Le loueur s’engage à mettre à disposition un logement conforme à la description présentée au moment de la réservation et à assurer son entretien normal.

Le loueur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires des services ou équipements indépendantes de sa volonté, notamment des coupures de réseau, d’électricité ou d’eau, ni des événements extérieurs imprévisibles.

Le locataire est responsable de ses effets personnels et objets de valeur pendant le séjour.

 

20. Réclamations et problèmes pendant le séjour

Toute difficulté concernant le logement ou son fonctionnement doit être signalée au loueur dans les meilleurs délais afin de lui permettre, dans la mesure du possible, d’y remédier pendant le séjour.

Toute réclamation concernant le séjour doit être adressée au loueur par écrit dans les meilleurs délais après la survenance du problème.

 

21. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors de la réservation sont utilisées pour la gestion de la réservation, du paiement, de l’accueil des voyageurs, de la facturation et, lorsque la réglementation l’impose, pour satisfaire aux obligations administratives et légales du loueur.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement du client lorsque celui-ci est requis.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d’effacement ou d’opposition.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : bonjour@le5surthau.com

 

22. Médiation de la consommation

En cas de litige, le locataire doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au loueur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le loueur.

Médiateur de la consommation : SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE
Adresse : RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Ces coordonnées seront également communiquées sur le site internet de Le 5 sur Thau et sur les documents contractuels applicables.

 

23. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable aux contrats conclus avec des consommateurs s’appliqueront.

 

24. Acceptation des Conditions

La confirmation d’une réservation directe implique que le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation et les accepter.

Les présentes Conditions, ainsi que les informations relatives au séjour figurant dans la confirmation de réservation, constituent l’accord contractuel entre le loueur et le locataire.

 

Le 5 sur Thau – Mèze
Un petit coin de paradis au bord de l’étang de Thau.